Avec l’évolution de la technologie, les données personnelles numériques sont omniprésentes de nos jours et utilisées aussi bien par les entreprises que par les institutions....
[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text] Dans une récente décision, la Chambre Contentieuse est revenue sur les contours du droit d’accès dans le contexte des ressources humaines. En l’espèce, un employé désirait accéder et avoir une copie de différents éléments dont son dossier RH,...
Dans la lignée de son arrêt Planet49, la Cour de Justice de l’Union européenne réaffirme le comportement actif de la part de la personne concernée en vue de manifester son consentement, ce que ne permettrait pas une case pré-cochée par le responsable du traitement. ...
Les enquêtes menées par l’Autorité de protection des données sont redoutées par de nombreuses entreprises. Cette crainte s’explique, en grande partie, par le montant potentiel des amendes administratives qui pèse sur les entreprises comme une épée de Damoclès suspendue au-dessus de leurs têtes. Au cours...
Nous sommes heureux de vous annoncer la sortie du livre « La protection des données pour les institutions publiques: Analyse pratique et retours d’expérience »....
Après le 31 décembre 2020, le droit européen n’aura plus d’effet dans l’ordre juridique anglais. En matière de protection des données, de nombreuses questions surgissent. Parmi celles-ci, la possible obligation de désigner un second DPD et un second représentant sur le sol européen par les...
Pour exercer dans les meilleures conditions le métier de délégué à la protection des données (Data Protection Officer), une formation est au préalable nécessaire. En effet, ce rôle implique une parfaite connaissance des règles du RGPD....
Le RGPD est le règlement qui encadre l’utilisation par les sociétés des données personnelles des citoyens européens. Il vise principalement à protéger ces derniers contre l’usage de leurs informations sensibles à des fins malveillantes....
Depuis mai 2018, l’Union européenne s’est dotée d’une nouvelle politique de gestion des données personnelles et sensibles. De ce fait, tous les pays membres y compris la France doivent se conformer aux textes de référence plus connus sous l’acronyme RGPD....
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